⚠️ Les stages traités sont : MAPIUR-HI et SAFUR-HI ⚠️
Le programme de formation des stages MAPIUR et MAPIUR-HI est constitué de 2 modules de formation d’une demi-journée chacun (durée totale : 7h), dispensés en salle au cours d’une même journée.
Le programme de formation du stage SAFUR ou SAFUR-HI est constitué de 2 modules de formation d’une demi-journée chacun (durée totale : 6h), dispensés en salle au cours d’une même journée.
Son contenu est celui du stage MAPIUR ou MAPIUR-HI écourté de la dernière heure : A ce titre, le stagiaire SAFUR ou SAFUR-HI ne bénéficiera donc pas du contenu prévu au cours de la dernière heure du stage MAPIUR ou MAPIUR-HI, soit :
Modalités d’organisation du stage
Objectifs du stage, public visé par le stage, réglementation afférente au contenu des stages
Les Parquets ayant mis en œuvre le stage relatif à l’Urbanisme et/ou à l’Habitat Indigne en collaboration avec la société SSA, sont à ce jour les suivants :
La mutualisation est transparente pour les Tribunaux et ne nécessite qu’un accord entre eux sur le choix géographique du déroulement de la formation (qui peut être variable d’ailleurs). Elle permet de conserver la tenue du stage en présentiel tout en accroissant la fréquence de réalisation du stage, notamment en vue de sa réalisation dans un délai inférieur à 6 mois.
SSA JUSTICE proposera cette solution, avec l’accord du TJ, en cas d’inexistence de mutualisation géographique avec un TJ voisin ou encore, si malgré l’existence d’une mutualisation avec un TJ voisin, le nombre de procédures à traiter transmises à SSA est resté insuffisant pour permettre la réalisation du stage dans un délai inférieur à 6 mois.
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