Format et prix
⚠️ Les stages traités sont : MAPIINF et SAFINF ⚠️
MAPIINF
FORMAT DU STAGE (TTC) :
Le programme de formation du stage MAPIINF est constitué de 2 modules de formation d’une demi-journée chacun (durée totale : 7h), dispensés en salle au cours d’une même journée.
PRIX DU STAGE (TTC) :
- Lorsque toutes les infractions sont contraventionnelles : 450 € TTC pour 1 journée de formation, en salle :
- Non dépôt des comptes sociaux (NATINF 3130 et 3150)
- Autre NATINF : 3161
- Lorsque l’une au moins des infractions est délictuelle : 750 € TTC pour 1 journée de formation, en salle :
- Non-respect de l’obligation de tenue d’un registre relatif aux bénéficiaires effectifs et de dépôt au RCS d’une information sur ce point (NATINF 32697 et 32698 – Délit de l’article L 574-5 du code monétaire et financier)
- Autres NATINF : 3131, 3134, 3151, 3159, 3185Peuvent aussi être traitées sur ce stage les infractions suivantes :
– Abus de biens
1768 : Abus de biens ou de crédit d’une société coopérative
4524 : Abus des biens ou du crédit d’une entreprise d’assurance
4641 : Abus de biens, du crédit, du pouvoir ou des voix dans une société de construction
4820 : Abus des biens ou du crédit dans une société civile de placement immobilier
3129 : Abus des biens ou du crédit d’une SARL par un gérant à des fins personnelles
3188 : Abus des biens ou du crédit d’une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles
6916 : Recel de biens provenant d’un abus des biens ou du crédit d’une SARL par un gérant à des fins personnelles
– Banqueroute
1690 : BANQUEROUTE : Achats en vue de revente en dessous du cours
1691 : BANQUEROUTE : Emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds
1692 : BANQUEROUTE : Détournement ou dissimulation de tout ou partie de l’actif
1693 : BANQUEROUTE : Augmentation frauduleuse du passif du débiteur
1694 : BANQUEROUTE : Tenue d’une comptabilité fictive
1695 : BANQUEROUTE : Dissimulation de document comptable
1696 : BANQUEROUTE : Absence de comptabilité
1697 : BANQUEROUTE par dirigeant d’entreprise prestataire de service d’investissement
20777 : BANQUEROUTE : Tenue d’une comptabilité incomplète ou irrégulière
21706 : BANQUEROUTE : Recel de biens provenant d’une banqueroute
SAFINF
FORMAT DU STAGE (TTC) :
Le programme de formation du stage SAFINF est constitué de 2 modules de formation d’une demi-journée chacun (durée totale : 6h), dispensés en salle au cours d’une même journée.
Son contenu est celui du stage MAPIINF écourté de la dernière heure : A ce titre, le stagiaire SAFINF ne bénéficiera donc pas du contenu prévu au cours de la dernière heure du stage MAPIINF, soit :
- Mise en place du plan d’action par stagiaire, organisée sous la forme d’un atelier individuel où chaque stagiaire, sous l’égide du formateur, va considérer ses propres infractions et les mettre en lien avec la réglementation afin de déterminer le plan d’action correctif et préventif à mettre en œuvre pour éviter la récidive.
- Questionnaire final d’évaluation des stagiaires
PRIX DU STAGE (TTC) :
- Pour tous les publics : 450€
Divers (organisation & objectifs, public, réglementation)
Parquets Partenaires
Les Parquets ayant mis en œuvre le stage relatif à l’Information Comptable et Financière en collaboration avec la société SSA, sont à ce jour les suivants :
Auxerre
Bergerac
Chalon-sur-Saône
Châlons-en-Champagne
Charleville-Mézières
Colmar
Dijon
Fontainebleau
Grenoble
Le Mans
Mâcon
Melun
Mulhouse
Reims
Sens
Tarbes
Toulouse
QUELLE SOLUTION PROPOSÉE PAR SSA JUSTICE LORSQU’UN TYPE DE CONTENTIEUX RISQUE D’ÊTRE FAIBLEMENT APPROVISIONNÉ EN PROCÉDURES ?
La mutualisation est transparente pour les Tribunaux et ne nécessite qu’un accord entre eux sur le choix géographique du déroulement de la formation (qui peut être variable d’ailleurs). Elle permet de conserver la tenue du stage en présentiel tout en accroissant la fréquence de réalisation du stage, notamment en vue de sa réalisation dans un délai inférieur à 6 mois.
SSA JUSTICE proposera cette solution, avec l’accord du TJ, en cas d’inexistence de mutualisation géographique avec un TJ voisin ou encore, si malgré l’existence d’une mutualisation avec un TJ voisin, le nombre de procédures à traiter transmises à SSA est resté insuffisant pour permettre la réalisation du stage dans un délai inférieur à 6 mois.
