⚠️ Les stages traités sont : MAPIE et SAFE ⚠️
– A l’île de la Réunion :
Le programme de formation MAPIE se compose de 2 modules (1 journée de 7h) de formation en salle, suivis éventuellement d’un module de suivi-évaluation d’une durée de 3h30 réalisé dans l’établissement du professionnel auteur de l’infraction lorsque celui-ci est le représentant légal d’une personne morale impliquée dans la commission des faits
– En métropole :
Le programme de formation MAPIE se compose de 2 modules (1 journée de 7h) de formation en salle, suivis éventuellement d’un 3eme module (1/2 journée) de formation réalisé en salle lorsque la personne morale impliquée dans la commission des faits est une installation classée.
– En métropole :
Le programme de formation du stage SAFE est constitué de 2 modules de formation d’une demi-journée chacun (durée totale : 6h), dispensés en salle au cours d’une même journée.
Son contenu est celui du stage MAPIE écourté de la dernière heure : A ce titre, le stagiaire SAFE ne bénéficiera donc pas du contenu prévu au cours de la dernière heure du stage MAPIE, soit :
Modalités d’organisation du stage
Objectifs du stage, public visé par le stage, réglementation afférente au contenu des stages
Les Parquets ayant mis en œuvre le stage relatif à l’Environnement en collaboration avec la société SSA, sont à ce jour les suivants :
La mutualisation est transparente pour les Tribunaux et ne nécessite qu’un accord entre eux sur le choix géographique du déroulement de la formation (qui peut être variable d’ailleurs). Elle permet de conserver la tenue du stage en présentiel tout en accroissant la fréquence de réalisation du stage, notamment en vue de sa réalisation dans un délai inférieur à 6 mois.
SSA JUSTICE proposera cette solution, avec l’accord du TJ, en cas d’inexistence de mutualisation géographique avec un TJ voisin ou encore, si malgré l’existence d’une mutualisation avec un TJ voisin, le nombre de procédures à traiter transmises à SSA est resté insuffisant pour permettre la réalisation du stage dans un délai inférieur à 6 mois.
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